Aide

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV". En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.

 

Identification de l’auteur de l’offre :

Adepte - sarl ADBV
11 rue du lieutenant colonel Pélissier
31000 Toulouse
N° Siret : 518 519 046 RCS Toulouse

 

Prise de Commande

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Par cette action, le client confirme avoir lu les conseils d'entretien et les recommandations.

Toute commande passée auprès de "Adepte - sarl ADBV" sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

 

Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente veuillez nous accordez un délai de 6 semaines au minimum.

 

Mode de règlement

Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV" ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.

"Adepte - sarl ADBV" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

"Adepte - sarl ADBV" se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

"Adepte - sarl ADBV" se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du.

Les paiements acceptés sont les suivants :

- Carte bancaire via le site sécurisé de LCL

- Paypal

 

Informations sur les produits

Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV" sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas la société "Adepte - sarl ADBV" quant au respect de la réalité du produit.

 

Durée de L'offre

Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV", régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

 

Prix

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société "Adepte - sarl ADBV".

 

Modalité de livraison

Les articles achetés dans notre boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV" peuvent être livrés dans tous les pays pour lesquels notre prestataire transport "La Poste" propose une livraison.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste.
En cas d’absence du client lors de la livraison, et si le colis ne rentre pas dans sa boite aux lettres, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer sont colis à La Poste.

Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

Nous offrons 3 modes de livraison. (lettre max, colissimo ou colissimo international)
Notez que l'envoi en lettre max, colissimo et colissimo international ne donne pas droit à un dédommagement en cas de perte, vol ou détérioration du colis.

 

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 7 jours après réception du règlement.

Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …

 

Erreurs de livraison

Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de "Adepte - sarl ADBV" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de "Adepte - sarl ADBV" par notre formulaire de contact.

Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera "Adepte - sarl ADBV" de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.

 

Garantie des articles

Nous informons le client que "Adepte - sarl ADBV" n’étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne "Adepte - sarl ADBV", une garantie s’applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des dits produits.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Adepte – ADBV SARL, 11 rue du lieutenant-colonel Pélissier, 31000 Toulouse – tel.09 51 77 67 73 ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez nous faire part de votre rétractation via notre formulaire de contact en indiquant votre numero de commande. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (email).

Si vous n'utilisez pas notre formulaire de rétractation en ligne, votre notification doit comporter l'ensemble des informations demandées dans notre formulaire de rétractaion en ligne.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. FR L 304/84 Journal officiel de l’Union européenne 22.11.2011

Vous devrez renvoyer le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devez réexpédier le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition. nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance " Adepte - sarl ADBV " ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Tout bijou détérioré, agrandi ou rétréci ne sera pas remboursé à 100% de sa valeur.

 

Réserve de propriété et responsabilité

La Société "Adepte - sarl ADBV" conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société "Adepte - sarl ADBV" le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.

 

Force majeur

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de "Adepte - sarl ADBV" afin de convenir d’une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Adepte - sarl ADBV" d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour exercer ce droit veuillez écrire via notre formulaire de contact.

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site www.adepte-store.fr ainsi que tout ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de Adepte - sarl ADBV. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site "adepte-store.fr" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de "Adepte - sarl ADBV".
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de "Adepte - sarl ADBV".